Déclaration

Dès que vous savez que vous êtes enceinte

À l’issue du premier examen prénatal effectué dans les 14 premières semaines de grossesse par un médecin, vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de votre grossesse, au moyen de l’imprimé “Premier examen médical prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) remis par votre médecin et destinés à la Caisse d’Allocations Familiales (3 volets bleus) et à la Caisse de Sécurité Sociale (volet rose), ou Mutualité Sociale Agricole ou régimes spéciaux.

Vous recevrez ensuite un guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson.

Cette déclaration ouvre droit :

aux prestations en espèces (sous certaines conditions de revenu)
aux prestations en nature pour toutes les futures mères

Que contient le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson ?

Ce guide récapitule tous les examens à faire pendant la grossesse, puis après la naissance jusqu’au 3ème mois de l’enfant. C’est un calendrier personnalisé. Il se compose d’un jeu d’étiquettes correspondant aux différents examens de votre grossesse.

Utilisation du guide de surveillance médicale

Chaque mois, vous avez une consultation avec un médecin ou une sage-femme. Chaque étiquette correspond à un examen médical. Elle doit être collée sur la feuille de maladie avant l’envoi à votre organisme d’assurance maladie. Ces examens seront remboursés à 100%.

Conditions d’attribution du guide de surveillance médicale

Vous ou l’assuré sur le compte duquel vous êtes habituellement remboursée, devez remplir des conditions d’heures de travail ou de cotisations sur une certaine période. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vos droits au remboursement des soins et aux indemnités journalières seront réexaminés à l’approche de votre accouchement.

Pour être remboursé.e des soins de votre enfant, déclarez sa naissance à l’Assurance Maladie

5 jours après la déclaration de votre enfant à l’état civil
Sur smartphone depuis l’application ameli, ou sur ordinateur : connectez-vous à votre compte ameli, rubrique Mes démarches > Déclarer un changement de situation > Déclarer un nouveau-né
La déclaration peut être faite par la maman ou le papa
La déclaration est prise en compte automatiquement, vous recevez un accusé de réception sur votre compte ameli

Bon à savoir

Votre enfant peut être inscrit sur la carte Vitale des deux parents, quelle que soit votre situation familiale (mariés, pacsés, divorcés). Rendez-vous sur votre compte ameli
Après avoir déclaré votre enfant sur votre compte ameli, pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
En cas de besoin, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique avec la CPAM, du Rhône via votre compte ameli

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr